Conditions Générales d'Utilisation Deal-Clubs.com

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Article 1 : Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet https://deal-clubs.com (et/ou https://www.deal-clubs.com) et de l’ensemble de ses pages, contenus, formulaires et services associés (ci-après la « Plateforme »). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU.

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Article 2 : Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme (visiteur, investisseur, entrepreneur, Business Angel, etc.).

Entrepreneur : Utilisateur présentant un projet (start-up, reprise, etc.) via la Plateforme.

Investisseur : Utilisateur consultant des projets et/ou participant à des webinars/entretiens.

Contenus : vidéos, pitchs, replays, documents, messages, visuels, données, commentaires, etc.

Webinar public : session ouverte au public, susceptible d’être diffusée sur une chaîne vidéo publique (ex. YouTube).

Webinar privé : session réservée aux membres, accessible sous engagement de confidentialité.

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Article 3 : Identification de l’éditeur – Contact

La plateforme Flyerspots (le « Site » et/ou l’« Application », ci-après la « Plateforme ») est éditée et opérée par :

ANGIEL MEDIA, SARL au capital social de 8 000 €

Siège social : 6 route de Saint-Brisson, Les Valottes, 58230 Alligny-en-Morvan, France

RCS : Nevers B 539 015 826 — N° TVA : FR66539015826

Contact : hello@angiel-media.com — +33 6 18 39 17 38 (WhatsApp)

Directeur de la publication : Guillaume Coursin

Front-end : Webflow (hébergement et diffusion du front).

Back-Office / base de données / logique applicative : Bubble.

Emailing & SMS : Brevo (ex-Sendinblue).(La liste des sous-traitants est tenue à jour dans la Politique de confidentialité.

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Article 4 : Description de la Plateforme (bêta)

L’accès à la Plateforme requiert un terminal compatible, une connexion internet, et un navigateur à jour.L’Éditeur peut, sans garantie, assurer une continuité d’accès. Des interruptions (maintenance, mise à jour, incident) peuvent survenir.

Article 5 : Accès – Prérequis techniques

If you're looking to edit the Title, Description, and Featured Image that display when your site is shared on various platforms (like Facebook or Twitter), simply head over to the Pages section on the left sidebar, click the small Settings gear of your desired page, and all relevant options will be available for editing. Note that you'll need to update these fields for each page individually.

Article 6 : Inscription – Comptes – Exactitude des informations

Selon les fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à fournir des informations (nom, email, profil investisseur/entrepreneur, etc.). L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à les maintenir à jour.L’Éditeur peut refuser, suspendre ou fermer un accès en cas de fraude, usurpation, violation des CGU ou risque pour la sécurité de la Plateforme.

Article 7 : Règles d’usage – Interdictions

Il est interdit notamment de :

contourner des restrictions d’accès (espaces réservés, contenus privés, paywall) ;
reproduire, enregistrer ou diffuser des contenus privés sans autorisation ;
porter atteinte aux droits de tiers (PI, secret des affaires, données personnelles) ;
tenter d’accéder aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;
utiliser la Plateforme à des fins illicites, trompeuses ou concurrentielles déloyales.

Article 8 : Webinars, replays, entretiens – Règles spécifiques

Article 8.1 : Webinars publics / privés
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La Plateforme peut organiser deux formats : un webinar public et un webinar privé réservé aux membres.
Le webinar public peut être diffusé sur une plateforme vidéo publique.

Article 8.2 : Confidentialité des webinars privés

Tout contenu, donnée, échange ou document accessible dans un cadre privé est réputé confidentiel, sauf indication contraire. L’Utilisateur s’interdit : (i) d’enregistrer, (ii) de capturer, (iii) de rediffuser, (iv) de partager à un tiers, sauf autorisation écrite de l’Éditeur et/ou du porteur de projet.

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Article 8.3 : Entretiens Business Angel

Des Business Angels peuvent participer aux entretiens avec les entrepreneurs, sous conditions. Il est indiqué que le Business Angel conduisant l’entretien peut bénéficier d’une priorité temporaire sur l’opportunité, selon les règles fixées par l’Éditeur et/ou les parties.

Article 9 : Conditions financières (abonnements / facturation)

Article 9.1 : Entrepreneurs

La Plateforme annonce un abonnement Entrepreneurs à 10 € TTC / mois (susceptible d’évoluer). Les modalités de paiement, périodicité, date de prélèvement, reconduction, suspension et résiliation sont précisées lors de la souscription et/ou dans des conditions particulières.

Article 9.2 : Investisseurs

La Plateforme indique une logique “win-win” : gratuité jusqu’au premier financement et gratuité possible pour les “petits investisseurs” (enveloppe inférieure à 5 001 € / an), avec une grille tarifaire présentée au cas par cas. La Plateforme mentionne un engagement sur 36 mois pour certains profils/conditions.

Article 9.3 : Évolution des prix

‍L’Éditeur peut modifier les tarifs. Toute modification s’applique selon les règles légales (information préalable, entrée en vigueur, droits de résiliation le cas échéant).

Article 9.4 Droit de rétractation

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Si l’Utilisateur souscrit en tant que consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un délai légal de rétractation pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions (contenu numérique / service pleinement exécuté).

Article 10 : Présentation de projets – Aucune promesse de financement

La Plateforme a pour objet de faciliter la découverte et l’échange autour de projets via des contenus (vidéos, webinars, entretiens). L’Éditeur ne garantit ni (i) la levée de fonds, ni (ii) la qualité/viabilité des projets, ni (iii) l’obtention d’un financement, ni (iv) la performance d’un investissement.

Article 11 : Avertissement risques – Absence de conseil en investissement

L’investissement dans des sociétés non cotées (early stage, pré-seed, constitution, etc.) comporte des risques, notamment perte totale ou partielle du capital, illiquidité, horizon long, dilution, risques juridiques et opérationnels.
Sauf indication contractuelle expresse :

la Plateforme n’est pas un service de conseil en investissement ;
la Plateforme ne se substitue pas à vos conseils juridiques/fiscaux/financiers ;
chaque Investisseur doit réaliser ses propres diligences et vérifier la conformité de son investissement à la réglementation applicable.

Si vous êtes réellement PSFP/agréé/sous supervision d’un régulateur, il faut le prouver et rédiger une section dédiée (statut, numéro, obligations, risques, procédures, etc.).

Article 12 : Contenus – Propriété intellectuelle – Licence

Article 12.1 : Contenus de la Plateforme
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La structure, la charte, les textes, marques, bases de données, éléments graphiques et logiciels sont protégés. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.

Article 12.2 : Contenus des Entrepreneurs / Utilisateurs
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L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus. Il garantit détenir les droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, confidentialité, secret des affaires, etc.).
L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, reproduire, représenter et communiquer ses Contenus aux seules fins de fourniture des services de la Plateforme (diffusion aux membres, replay, support, modération, etc.).
La Plateforme précise que certains contenus restent la propriété des entrepreneurs et que d’autres peuvent être la propriété de Deal Clubs (selon les contrats et cas d’usage).

Article 12.3 : Retrait
L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux CGU, sans préavis, et conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits.

Article 13 : Données personnelles – Cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans une Politique de confidentialité [LIEN À AJOUTER].
La Plateforme collecte notamment les données fournies via formulaires (ex. être recontacté, inscription webinars).
L’Utilisateur dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) selon le RGPD, auprès de : [Email DPO / contact RGPD].

Article 14 : Disponibilité – Sécurité – Incidents

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser l’accès, sans garantie d’absence totale de vulnérabilité. En cas d’incident (bug, faille, suspicion de fraude), l’Éditeur peut suspendre un accès, réinitialiser des identifiants, ou imposer des mesures de vérification.

Article 15 : Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

l’Éditeur n’est pas responsable des décisions d’investissement, négociations, accords, pactes, term sheets, ni de l’exactitude exhaustive des informations communiquées par les porteurs de projets ;
l’Éditeur n’est pas responsable des services tiers (ex. plateforme vidéo de diffusion).
La responsabilité de l’Éditeur, si engagée, est limitée aux dommages directs, certains et prouvés, et plafonnée à 100 euros.

Article 16 : Durée – Résiliation / Suspension

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, fraude, ou atteinte à la sécurité/confidentialité.

Article 17 : Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de navigation/souscription. En cas de modification substantielle, l’Éditeur informera les Utilisateurs inscrits par tout moyen raisonnable.

Article 18 : Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit de France. préalable. À défaut, compétence des tribunaux de NEVERS, France.

Article 19 : Contact

Pour toute question : hello@deals-clubs.com / deal-clubs@angiel-media.com

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